1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site mydotline.com et des fonctionnalités gratuites ou payantes de MyDotLine.
2. Acceptation
L’utilisation du service implique l’acceptation des CGU lorsque celles-ci sont présentées comme conditions d’utilisation.
3. Utilisation loyale
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes dans la mesure nécessaire, à ne pas détourner le service, automatiser abusivement l’accès, scraper les contenus ou tenter de contourner les mesures de sécurité.
4. Questionnaire
Les réponses servent à établir une estimation personnalisée. L’utilisateur peut être invité à ne pas renseigner certaines données facultatives ou sensibles.
5. Résultats
Les estimations sont indicatives et ne constituent pas un conseil professionnel ni une garantie.
6. IA
Certaines explications peuvent être assistées par IA. L’utilisateur doit considérer ces explications comme des informations générales et non comme une décision professionnelle.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus, questionnaires, logiciels et interfaces restent protégés.
8. Suspension
MyDotLine peut suspendre ou limiter l’accès en cas d’abus, de fraude, d’attaque, de violation des CGU ou de nécessité de sécurité, dans les limites du droit applicable.
9. Données personnelles
Les traitements sont régis par la Politique de confidentialité.
10. Contact
Contact : [E-MAIL À COMPLÉTER].
11. Droit applicable
Droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.